Dracénie Provence Verdon agglomération : mise en place du «pass sanitaire»

Suite à la parution du décret, paru hier, qui précise les conditions d'applications du passe sanitaire à compter de ce lundi 9 août 2021 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443), voici les mesures prises pour les établissements culturels de Dracénie Provence Verdon agglomération :


I – LIEUX ET ETABLISSEMENTS SOUMIS AU CONTROLE D’ACCES

A partir du 9 août 2021, les participants, visiteurs, spectateurs, clients des établissements ou lieux recevant du public suivants devront présenter un PASS SANITAIRE :

- Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, (relevant du type L)

- Les établissements d’enseignements artistiques, à l’exception des :

o pratiquants professionnels

o des personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant

o de l’accueil des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à un enseignement supérieur

- Les musées et salles destinées à recevoir des expositions (relevant du type Y), sauf les personnes accédant à ces établissements pour motifs professionnels ou à des fins de recherche

- Les bibliothèques et centres de documentation (relevant du type S) sauf les personnes accédant à ces établissements pour motifs professionnels ou à des fins de recherche

- (café culturel) des restaurants et débits de boisson, sauf la vente à emporter de plats préparés

- Les évènements culturels, sportifs, ludiques organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes


II- PREUVES SANITAIRES ACCEPTEES

Ce pass sanitaire consiste en la présentation numérique ou papier d’une preuve sanitaire réalisée moins de 72 heures avant l’accès à l’établissement.

Les preuves acceptées sont les suivantes :

- un examen de dépistage RT-PCR,

- un test antigénique,

- un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé.


Pour les salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements ou évènements concernés lorsque leur activité se déroule dans les espaces et heures où ils sont accessibles au public (Décret °2021-1059 du 7 août 2021 ART.1 – Alinéa 6– IV), ces règles sont applicables à compter du 30 août 2021



III - PORT DU MASQUE

Le port du masque peut être rendu obligatoire par le Préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient ainsi que l’exploitant ou l’organisateur : CE QUI EST LE CAS POUR NOS ETABLISSEMENTS ET DANS LE VAR

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