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PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS AU CIMETIERE
AVIS DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON
Veuillez cliquer sur l'affiche pour la visualiser
AVIS VALANT CONVOCATION DES CONCESSIONNAIRES DE CONCESSIONS FUNÉRAIRES QUI FONT L'OBJET D'UNE PROCÉDURE DE REPRISE POUR ETAT D'ABANDON
Veuillez cliquer sur l'affiche pour visualiser l'avis valant convocation ainsi que la liste des concessions qui font l'objet de la procédure de reprise pour état d'abandon
PROCEDURE DE REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETAT D'ABANDON : ARRETES MUNICIPAUX DU 15 SEPTEMBRE 2022
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