2019-116 CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LA CONSTRUCTION D’UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR LES PARCELLES D 034 ET D 405 SISES A PRIANE

2019-115 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF CONVENTION DE GESTION POUR L’ASSAINISSEMENT

2019-114 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF CONVENTION DE GESTION POUR L’EAU

2019-113 APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION RELATIVE A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ENTRE DPVA ET SES COMMUNES MEMBRES

2019-112 APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION RELATIVE A L’EAU POTABLE ET A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ENTRE DPVA ET SES COMMUNES MEMBRES

2019-111 TRONÇONNAGE D’UN ARBRE TOMBE CHEMIN DES ADRECHS : TRAVAUX D’OFFICE

2019-110 AMENAGEMENT DU BOULEVARD CLEMENCEAU : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ET/OU DE LA DSIL 2020

2019-109 CREATION D’UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE : AVENANT N°3 LOT N°1 DEMOLITIONS/GROS ŒUVRE MAÇONNERIE/VRD

2019-108 CREATION D’UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE : AVENANT N°2 LOT N°1 DEMOLITIONS/GROS ŒUVRE MAÇONNERIE/VRD

2019-107 AMENAGEMENTS PAYSAGERS, AIRE DE JEUX ET THEATRE DE VERDURE AUX ABORDS DE LA SALLE MAURICE MICHEL : CHANGEMENT DU MAITRE D’ŒUVRE

2019-106.   CREATION DES BUDGETS ANNEXES « CONVENTIONS DE GESTION » POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT

2019-105.   DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2019

2019-104.   DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT EXERCICE 2019

2019-103.   DOUBLEMENT DU FORAGE DE RAVEL : AVENANT N°1

2019-102.   CREATION D’UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE : AVENANT N°2 LOT N°7 ELECTRICITE

2019-101.   VENTE D’UN STOCK DE BOIS

2019-100.   CREATION D’UN SENTIER PIETONNIER SECURISE AVENUE PAUL EMILE VICTOR DANS LE CADRE DU PROJET GRITACCESS DU PROGRAMME EUROPEEN MARITTIMO ITALIE-FRANCE 2014-2020 : CHOIX DES ENTREPRISES

2019-099.      RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE AU SERVICE TECHNIQUE

2019-098.      PRESTATION DU SERVICE ARCHIVE DU CENTRE DE GESTION DU VAR

2019-097.      CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR L’IMPLANTATION D’UNE ARMOIRE DE COUPURE SUR LA PARCELLE H 431 SISE A COLLEFRAT

2019-096.      TRANSFERT DE COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS AU PROFIT DU SYMIELECVAR

2019-095.      TRANSFERT DE COMPETENCES OPTIONNELLES POUR LA COMMUNE DE RAYOL CANADEL AU PROFIT DU SYMIELECVAR

2019-094.      REPRISE DE LA COMPETENCE N° 1 « EQUIPEMENT DE RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC » DU SYMIELECVAR PAR LA COMMUNE DE SOLLIES PONT

2019-093.      REPRISE DES COMPETENCES OPTIONNELLES 1, 2, 3 ET 4 DU SYMIELECVAR PAR LA COMMUNE DES SALLES SUR VERDON

2019-092.      RAPPORT D’ACTIVITE DE DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION – ANNEE 2018

2019-091. UTILISATION DE SALLE POLYVALENTE MAURICE MICHEL POUR DES REUNIONS PUBLIQUES DANS LE CADRE DES ELECTIONS MUNICIPALES

2019-090. CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU VAR POUR LE SERVICE DE GESTION DES ARCHIVESX LOGEMENTS 2 RUE ROMPECUL : AVENANT N°1 LOT 4 « MENUISERIES »

2019-089. CONVENTION RELATIVE A L’USAGE DES APPUIS D’ECLAIRAGE PUBLIC EN BOIS OU EN BETON POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

2019-088. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX VOYAGES SCOLAIRES DES COLLEGIENS ET LYCEENS

2019-087. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 2019

2019-086. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION ENGAGES PAR UN ELU

2019-085. ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION COMITE AMPUS FESTIVITES POUR L’ANNEE 2019

2019-084. MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME : PRESTATION COMPLEMENTAIRE

2019-083. FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE : AVENANT

2019-082. REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS 2 RUE ROMPECUL : AVENANT N°1 LOT 4 « MENUISERIES »

2019-081. REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS 2 RUE ROMPECUL : AVENANT N°1 LOT 2 « ELECTRICITE »

2019-080. REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS 2 RUE ROMPECUL : AVENANT N°2 LOT 1 « MAÇONNERIE/SECOND ŒUVRE »

2019-079. TRAVAUX DE GOUDRONNAGE DES CHEMINS COMMUNAUX : CHOIX DE L’ENTREPRISE

2019-078. AMENAGEMENTS PAYSAGERS, AIRE DE JEUX ET THEATRE DE VERDURE AUX ABORDS DE LA SALLE MAURICE MICHEL : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE LOT 2 « THEATRE DE VERDURE/TERRASSEMENT/MAÇONNERIE/BETON PREFABRIQUE »

2019-077. AMENAGEMENTS PAYSAGERS, AIRE DE JEUX ET THEATRE DE VERDURE AUX ABORDS DE LA SALLE MAURICE MICHEL : CHOIX DES ENTREPRISES

2019-076. EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT SUR LA RD2149 – ESSAIS DE RECEPTION : CHOIX DU PRESTATAIRE DE CONTROLE

2019-075. CONVENTION FINANCIERE ET TRANSFERT DE DOMANIALITE D’UNE SECTION DE LA RD2149

2019-074. APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

2019-073. MOTION DE SOUTIEN AU PERSONNEL DE L’OFFICE NATIONAL DES FORETS

2019-072. REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DE SON DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX PORTANT SUR LES OUVRAGES DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE OU DE GAZ

2019-071. PARTICIPATION DES FAMILLES AU COUT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE

2019-070. PARTICIPATION DES FAMILLES AU COUT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

2019-069. CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL AU SERVICE SCOLAIRE

2019-068. PARTICIPATION FINANCIERE FORMATION D'UN AGENT EN CONTRAT ACCOMPAGNEMENT VERS EMPLOI

2019-067. RECONDUCTION DE L’ADHESION AU SERVICE RETRAITES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU VAR

2019-066. CONVENTION DE MUTUALISATION DU GARDE CHAMPETRE INTERCOMMUNAL : AVENANT N° 4

2019-065. DETERMINATION DU NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL D’AGGLOMERATION DE DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION MANDATURE 2020-2026

2019-064. LOCATION ET MAINTENANCE DE DEUX COPIEURS : MAIRIE ET ECOLE

2019-063. MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : CHOIX DE L’ENTREPRISE

2019-062. CREATION D’UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE : AVENANT N°1 LOT 7 ELECTRICITE

2019-061. CREATION D’UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE : AVENANT N°1 LOT 1 DEMOLITIONS/GROS ŒUVRE MAÇONNERIE/VRD

2019-060. EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT, ENFOUISSEMENT DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM SUR LA RD2149 : ADOPTION D’UN FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DU SYMIELECVAR POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SOUS SA MAITRISE D’OUVRAGE

2019-059. REAMENAGEMENT DU CARREFOUR DE L’ENTREE SUD DU VILLAGE : PARTICIPATION FINANCIERE

2019-058. DOUBLEMENT DU FORAGE DE RAVEL : CHOIX DE L’ENTREPRISE DE FORAGE

2019-057. ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT : CHOIX DU BUREAU D’ETUDE

2019-056 RAPPORT ANNUEL : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT

2019-055 RAPPORT ANNUEL : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EAU

2019-054  ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2019 (LES COULISSES DE TOURTOUR)

2019-053  CESSION DE LA PARCELLE K 57 A MARCOUX

2019-052  TRANSFERT DE COMPETENCE N°7 AU PROFIT DU SYMIELECVAR

2019-051  AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DE LA DRACENIE

2019-050  ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2019 (ASA FONTIGON ET SECOURS POPULAIRE)

2019-049  ECLAIRAGE DE LA PLACE DE LA MAIRIE : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE ET DE L’ENTREPRISE

2019-048  CREATION D’UNE AIRE DE CAMPING-CAR : CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE

2019-047  CREATION D’UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE : AVENANT N°1 LOT N°8 PLOMBERIE/SANITAIRES/CHAUFFAGE/VENTILATION/CLIMATISATION

2019-046  REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS 2 RUE ROMPECUL : AVENANT N°1 LOT N°1 MAÇONNERIE/SECOND ŒUVRE

2019-045  AMENAGEMENTS PAYSAGERS, AIRE DE JEUX ET THEATRE DE VERDURE AUX ABORDS DE LA SALLE MAURICE MICHEL : PROCEDURE CLASSEE SANS SUITE

2019-044 MOTION DE SOUTIEN AU SERVICE DE REANIMATION DU CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE

2019-043 CONVENTION CADRE AVEC LE CNFPT ANNEE 2019

2019-042 APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2019-2024

2019-041 BAIL COMMERCIAL LOCAL SITUE 2 PLACE DE LA MAIRIE

2019-040 ACQUISITION DE L’IMMEUBLE 26 RUE NEUVE

2019-039 REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS SITUES 2 RUE ROMPECUL : TRAVAUX DE MENUISERIE

2019-038 CREATION D’UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE : AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

2019-037 CREATION D’UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE LOT EQUIPEMENTS DE CUISINE

2019-036 CREATION D’UNE AIRE DE CAMPING-CAR : DETR ET/OU DSIL 2019

2019-035 REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU

2019-034 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2019 EAU ET ASSAINISSEMENT

2019-033 PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS COMMUNAUX : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2019

2019-032 AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

2019-031 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT DU RECEVEUR MUNICIPAL - EXERCICE 2018

2019-030 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT EXERCICE 2018

2019-029 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2019 DE LA COMMUNE

2019-028 ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2019

2019-027 PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS COMMUNAUX : BUDGET DE LA COMMUNE EXERCICE 2019

2019-026 FISCALITE DIRECTE LOCALE TAUX 2019

2019-025 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET DE LA COMMUNE

2019-024 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE DU RECEVEUR MUNICIPAL - EXERCICE 2018

2019-023 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE EXERCICE 2018

2019-022 AMENAGEMENTS PAYSAGERS AIRE JEUX ET THEATRE VERDURE ABORDS SALLE MM - DEMANDE SUBVENTION AUPRES CONSEIL DEPARTEMENTAL VAR

2019-021 SOUTIEN ASSOCIATION MAIRES FRANCE SUR RESOLUTION LORS DU 101 CONGRES

2019-020 MODIFICATION EMPLOI CONTRACTUEL SERVICE SCOLAIRE

2019-019 CREATION EMPLOI CONTRACTUEL SERVICE TECHNIQUE

2019-018 SYMIELECVAR - TRANSFERT COMPETENCES OPTIONNELLES 1 ET 3 COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER

2019-017 SYMIELECVAR - ADHESION COMMUNE SAINT TROPEZ

2019-016 ACCUEIL LOISIRS SANS HEBERGEMENT - PARTICIPATION FAMILLES ANNEE 2019

2019-015 ACCUEIL LOISIRS SANS HEBERGEMENT - CONVENTION ANNEE 2019

2019-014 INDEMNITES FONCTION MAIRE ET ADJOINTS - REVALORISATION INDICE BRUT 2019

2019-013 AMENAGEMENTS PAYSAGERS AIRE JEUX ET THEATRE VERDURE AUX ABORDS SALLE MM - AUTORISATION SIGNATURE MARCHE TRAVAUX AVANT DEBUT PROCEDURE

2019-012 EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT ENFOUISSEMENT RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM SUR RD2149 - CHOIX ENTREPRISES

2019-011 CREATION JARDIN SENTEURS - DEMANDE SUBVENTION AUPRES CONSEIL REGIONAL PACA

2019-010 ACQUISITION LOCAL PLACE MAIRIE - DEMANDE SUBVENTION AUPRES CONSEIL REGIONAL PACA

2019-009 TRAVAUX SECURISATION ROUTIERE - DEMANDE SUBVENTION AUPRES CONSEIL DEPARTEMENTAL VAR - AMENDES POLICE

2019-008 CREATION AIRE CAMPING-CAR - DEMANDE SUBVENTION AUPRES CONSEIL DEPARTEMENTAL VAR

2019-007 TRAVAUX GOUDRONNAGE CHEMINS COMMUNAUX - DEMANDE SUBVENTION AUPRES CONSEIL DEPARTEMENTAL VAR

2019-006 CREATION D UN EMPLOI AU SERVICE ADMINISTRATIF AVANCEMENT DE GRADE

2019-005 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE

2019-004 ACQUISITION D UN LOCAL SITUE PLACE DE LA MAIRIE

2019-003 EXTENSION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT ENFOUISSEMENT DES RESEAUX D ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM SUR LA RD 2149 AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX2019-003 EXTENSION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT

2019-002 CREATION D UNE AIRE DE CAMPING

2019-001 REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES APPROBATION D UN PROTOCOLE D ACCORD BIPARTITE