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2019-116 CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LA CONSTRUCTION D’UNE LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE SUR LES PARCELLES D 034 ET D 405 SISES A PRIANE
2019-115 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF CONVENTION DE GESTION POUR L’ASSAINISSEMENT
2019-114 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF CONVENTION DE GESTION POUR L’EAU
2019-113 APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION RELATIVE A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ENTRE DPVA ET SES COMMUNES MEMBRES
2019-112 APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION RELATIVE A L’EAU POTABLE ET A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ENTRE DPVA ET SES COMMUNES MEMBRES
2019-111 TRONÇONNAGE D’UN ARBRE TOMBE CHEMIN DES ADRECHS : TRAVAUX D’OFFICE
2019-110 AMENAGEMENT DU BOULEVARD CLEMENCEAU : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR ET/OU DE LA DSIL 2020
2019-109 CREATION D’UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE : AVENANT N°3 LOT N°1 DEMOLITIONS/GROS ŒUVRE MAÇONNERIE/VRD
2019-108 CREATION D’UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE : AVENANT N°2 LOT N°1 DEMOLITIONS/GROS ŒUVRE MAÇONNERIE/VRD
2019-107 AMENAGEMENTS PAYSAGERS, AIRE DE JEUX ET THEATRE DE VERDURE AUX ABORDS DE LA SALLE MAURICE MICHEL : CHANGEMENT DU MAITRE D’ŒUVRE
2019-106. CREATION DES BUDGETS ANNEXES « CONVENTIONS DE GESTION » POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT
2019-105. DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2019
2019-104. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT EXERCICE 2019
2019-103. DOUBLEMENT DU FORAGE DE RAVEL : AVENANT N°1
2019-102. CREATION D’UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE : AVENANT N°2 LOT N°7 ELECTRICITE
2019-101. VENTE D’UN STOCK DE BOIS
2019-100. CREATION D’UN SENTIER PIETONNIER SECURISE AVENUE PAUL EMILE VICTOR DANS LE CADRE DU PROJET GRITACCESS DU PROGRAMME EUROPEEN MARITTIMO ITALIE-FRANCE 2014-2020 : CHOIX DES ENTREPRISES
2019-099. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A DUREE DETERMINEE AU SERVICE TECHNIQUE
2019-098. PRESTATION DU SERVICE ARCHIVE DU CENTRE DE GESTION DU VAR
2019-097. CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR L’IMPLANTATION D’UNE ARMOIRE DE COUPURE SUR LA PARCELLE H 431 SISE A COLLEFRAT
2019-096. TRANSFERT DE COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS AU PROFIT DU SYMIELECVAR
2019-095. TRANSFERT DE COMPETENCES OPTIONNELLES POUR LA COMMUNE DE RAYOL CANADEL AU PROFIT DU SYMIELECVAR
2019-094. REPRISE DE LA COMPETENCE N° 1 « EQUIPEMENT DE RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC » DU SYMIELECVAR PAR LA COMMUNE DE SOLLIES PONT
2019-093. REPRISE DES COMPETENCES OPTIONNELLES 1, 2, 3 ET 4 DU SYMIELECVAR PAR LA COMMUNE DES SALLES SUR VERDON
2019-092. RAPPORT D’ACTIVITE DE DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION – ANNEE 2018
2019-091. UTILISATION DE SALLE POLYVALENTE MAURICE MICHEL POUR DES REUNIONS PUBLIQUES DANS LE CADRE DES ELECTIONS MUNICIPALES
2019-090. CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU VAR POUR LE SERVICE DE GESTION DES ARCHIVESX LOGEMENTS 2 RUE ROMPECUL : AVENANT N°1 LOT 4 « MENUISERIES »
2019-089. CONVENTION RELATIVE A L’USAGE DES APPUIS D’ECLAIRAGE PUBLIC EN BOIS OU EN BETON POUR L’ETABLISSEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
2019-088. PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX VOYAGES SCOLAIRES DES COLLEGIENS ET LYCEENS
2019-087. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 2019
2019-086. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION ENGAGES PAR UN ELU
2019-085. ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L’ASSOCIATION COMITE AMPUS FESTIVITES POUR L’ANNEE 2019
2019-084. MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME : PRESTATION COMPLEMENTAIRE
2019-083. FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE : AVENANT
2019-082. REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS 2 RUE ROMPECUL : AVENANT N°1 LOT 4 « MENUISERIES »
2019-081. REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS 2 RUE ROMPECUL : AVENANT N°1 LOT 2 « ELECTRICITE »
2019-080. REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS 2 RUE ROMPECUL : AVENANT N°2 LOT 1 « MAÇONNERIE/SECOND ŒUVRE »
2019-079. TRAVAUX DE GOUDRONNAGE DES CHEMINS COMMUNAUX : CHOIX DE L’ENTREPRISE
2019-078. AMENAGEMENTS PAYSAGERS, AIRE DE JEUX ET THEATRE DE VERDURE AUX ABORDS DE LA SALLE MAURICE MICHEL : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE LOT 2 « THEATRE DE VERDURE/TERRASSEMENT/MAÇONNERIE/BETON PREFABRIQUE »
2019-077. AMENAGEMENTS PAYSAGERS, AIRE DE JEUX ET THEATRE DE VERDURE AUX ABORDS DE LA SALLE MAURICE MICHEL : CHOIX DES ENTREPRISES
2019-076. EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT SUR LA RD2149 – ESSAIS DE RECEPTION : CHOIX DU PRESTATAIRE DE CONTROLE
2019-075. CONVENTION FINANCIERE ET TRANSFERT DE DOMANIALITE D’UNE SECTION DE LA RD2149
2019-074. APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
2019-073. MOTION DE SOUTIEN AU PERSONNEL DE L’OFFICE NATIONAL DES FORETS
2019-072. REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DE SON DOMAINE PUBLIC PAR LES CHANTIERS DE TRAVAUX PORTANT SUR LES OUVRAGES DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE OU DE GAZ
2019-071. PARTICIPATION DES FAMILLES AU COUT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE
2019-070. PARTICIPATION DES FAMILLES AU COUT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
2019-069. CREATION D'UN EMPLOI CONTRACTUEL AU SERVICE SCOLAIRE
2019-068. PARTICIPATION FINANCIERE FORMATION D'UN AGENT EN CONTRAT ACCOMPAGNEMENT VERS EMPLOI
2019-067. RECONDUCTION DE L’ADHESION AU SERVICE RETRAITES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU VAR
2019-066. CONVENTION DE MUTUALISATION DU GARDE CHAMPETRE INTERCOMMUNAL : AVENANT N° 4
2019-065. DETERMINATION DU NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL D’AGGLOMERATION DE DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION MANDATURE 2020-2026
2019-064. LOCATION ET MAINTENANCE DE DEUX COPIEURS : MAIRIE ET ECOLE
2019-063. MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : CHOIX DE L’ENTREPRISE
2019-062. CREATION D’UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE : AVENANT N°1 LOT 7 ELECTRICITE
2019-061. CREATION D’UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE : AVENANT N°1 LOT 1 DEMOLITIONS/GROS ŒUVRE MAÇONNERIE/VRD
2019-060. EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT, ENFOUISSEMENT DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM SUR LA RD2149 : ADOPTION D’UN FONDS DE CONCOURS AU PROFIT DU SYMIELECVAR POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SOUS SA MAITRISE D’OUVRAGE
2019-059. REAMENAGEMENT DU CARREFOUR DE L’ENTREE SUD DU VILLAGE : PARTICIPATION FINANCIERE
2019-058. DOUBLEMENT DU FORAGE DE RAVEL : CHOIX DE L’ENTREPRISE DE FORAGE
2019-057. ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT : CHOIX DU BUREAU D’ETUDE
2019-056 RAPPORT ANNUEL : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
2019-055 RAPPORT ANNUEL : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’EAU
2019-054 ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2019 (LES COULISSES DE TOURTOUR)
2019-053 CESSION DE LA PARCELLE K 57 A MARCOUX
2019-052 TRANSFERT DE COMPETENCE N°7 AU PROFIT DU SYMIELECVAR
2019-051 AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DE LA DRACENIE
2019-050 ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2019 (ASA FONTIGON ET SECOURS POPULAIRE)
2019-049 ECLAIRAGE DE LA PLACE DE LA MAIRIE : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE ET DE L’ENTREPRISE
2019-048 CREATION D’UNE AIRE DE CAMPING-CAR : CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE
2019-047 CREATION D’UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE : AVENANT N°1 LOT N°8 PLOMBERIE/SANITAIRES/CHAUFFAGE/VENTILATION/CLIMATISATION
2019-046 REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS 2 RUE ROMPECUL : AVENANT N°1 LOT N°1 MAÇONNERIE/SECOND ŒUVRE
2019-045 AMENAGEMENTS PAYSAGERS, AIRE DE JEUX ET THEATRE DE VERDURE AUX ABORDS DE LA SALLE MAURICE MICHEL : PROCEDURE CLASSEE SANS SUITE
2019-044 MOTION DE SOUTIEN AU SERVICE DE REANIMATION DU CENTRE HOSPITALIER DE LA DRACENIE
2019-043 CONVENTION CADRE AVEC LE CNFPT ANNEE 2019
2019-042 APPROBATION DU PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2019-2024
2019-041 BAIL COMMERCIAL LOCAL SITUE 2 PLACE DE LA MAIRIE
2019-040 ACQUISITION DE L’IMMEUBLE 26 RUE NEUVE
2019-039 REHABILITATION ET AMENAGEMENT DE DEUX LOGEMENTS SITUES 2 RUE ROMPECUL : TRAVAUX DE MENUISERIE
2019-038 CREATION D’UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE : AVENANT N°2 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
2019-037 CREATION D’UN NOUVEAU RESTAURANT SCOLAIRE : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE LOT EQUIPEMENTS DE CUISINE
2019-036 CREATION D’UNE AIRE DE CAMPING-CAR : DETR ET/OU DSIL 2019
2019-035 REALISATION D’UN SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU
2019-034 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2019 EAU ET ASSAINISSEMENT
2019-033 PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS COMMUNAUX : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 2019
2019-032 AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
2019-031 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EAU ET ASSAINISSEMENT DU RECEVEUR MUNICIPAL - EXERCICE 2018
2019-030 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU ET ASSAINISSEMENT EXERCICE 2018
2019-029 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2019 DE LA COMMUNE
2019-028 ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2019
2019-027 PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS COMMUNAUX : BUDGET DE LA COMMUNE EXERCICE 2019
2019-026 FISCALITE DIRECTE LOCALE TAUX 2019
2019-025 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 – BUDGET DE LA COMMUNE
2019-024 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE DU RECEVEUR MUNICIPAL - EXERCICE 2018
2019-023 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE EXERCICE 2018
2019-022 AMENAGEMENTS PAYSAGERS AIRE JEUX ET THEATRE VERDURE ABORDS SALLE MM - DEMANDE SUBVENTION AUPRES CONSEIL DEPARTEMENTAL VAR
2019-021 SOUTIEN ASSOCIATION MAIRES FRANCE SUR RESOLUTION LORS DU 101 CONGRES
2019-020 MODIFICATION EMPLOI CONTRACTUEL SERVICE SCOLAIRE
2019-019 CREATION EMPLOI CONTRACTUEL SERVICE TECHNIQUE
2019-018 SYMIELECVAR - TRANSFERT COMPETENCES OPTIONNELLES 1 ET 3 COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
2019-017 SYMIELECVAR - ADHESION COMMUNE SAINT TROPEZ
2019-016 ACCUEIL LOISIRS SANS HEBERGEMENT - PARTICIPATION FAMILLES ANNEE 2019
2019-015 ACCUEIL LOISIRS SANS HEBERGEMENT - CONVENTION ANNEE 2019
2019-014 INDEMNITES FONCTION MAIRE ET ADJOINTS - REVALORISATION INDICE BRUT 2019
2019-013 AMENAGEMENTS PAYSAGERS AIRE JEUX ET THEATRE VERDURE AUX ABORDS SALLE MM - AUTORISATION SIGNATURE MARCHE TRAVAUX AVANT DEBUT PROCEDURE
2019-012 EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT ENFOUISSEMENT RESEAUX ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM SUR RD2149 - CHOIX ENTREPRISES
2019-011 CREATION JARDIN SENTEURS - DEMANDE SUBVENTION AUPRES CONSEIL REGIONAL PACA
2019-010 ACQUISITION LOCAL PLACE MAIRIE - DEMANDE SUBVENTION AUPRES CONSEIL REGIONAL PACA
2019-009 TRAVAUX SECURISATION ROUTIERE - DEMANDE SUBVENTION AUPRES CONSEIL DEPARTEMENTAL VAR - AMENDES POLICE
2019-008 CREATION AIRE CAMPING-CAR - DEMANDE SUBVENTION AUPRES CONSEIL DEPARTEMENTAL VAR
2019-007 TRAVAUX GOUDRONNAGE CHEMINS COMMUNAUX - DEMANDE SUBVENTION AUPRES CONSEIL DEPARTEMENTAL VAR
2019-006 CREATION D UN EMPLOI AU SERVICE ADMINISTRATIF AVANCEMENT DE GRADE
2019-005 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE
2019-004 ACQUISITION D UN LOCAL SITUE PLACE DE LA MAIRIE
2019-003 EXTENSION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT ENFOUISSEMENT DES RESEAUX D ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOM SUR LA RD 2149 AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX2019-003 EXTENSION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT
2019-002 CREATION D UNE AIRE DE CAMPING
2019-001 REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES APPROBATION D UN PROTOCOLE D ACCORD BIPARTITE
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