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ARRETE DU 3 AVRIL 2023 PORTANT RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

  • Photo du rédacteur: site officiel de la Mairie d'Ampus
    site officiel de la Mairie d'Ampus
  • 3 mai 2023
  • 1 min de lecture

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune d'Ampus, la commission interministérielle à rendu un avis favorable par arrêté du 03 avril 2023 pour les périodes indiquées dans l'annexe 1.





 
 
 

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