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ARRETE DU 3 AVRIL 2023 PORTANT RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune d'Ampus, la commission interministérielle à rendu un avis favorable par arrêté du 03 avril 2023 pour les périodes indiquées dans l'annexe 1.




joe_20230503_0103_0003
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