ARRETE PREFECTORAL INTERDISANT LES VENTES AU DEBALLAGE

Je vous prie de trouver, ci-joint, l'arrêté préfectoral n°2021-03-22-DS-02 interdisant , sur tout le territoire du département du Var, les ventes dites "ventes au déballage" dénommées habituellement "vide-greniers, foires aux puces, braderies ou brocantes".


Arrete interdiction_ventes_au_deballage
Download • 1.08MB

Articles récents