ENQUETE PUBLIQUE - COMMUNE D'AMPUS

site officiel de la Mairie d'Ampus
4 févr. 2022
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ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET

D'ALIÉNATION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL DE LA GRANGE RIMADE

Par arrêté du 4 Janvier 2022, le maire de la Commune d’Ampus a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au projet d'aliénation d'une partie du chemin rural de la Grange Rimade.

L'enquête se déroulera à la mairie d'Ampus, du 25 Janvier au 9 Février 2022, pendant 16 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture.

Veuillez cliquer sur l'affiche pour accéder au dossier d'enquête complet.