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PROLONGATION DES ARRETES PREFECTORAUX

Les arrêtés préfectoraux d'interdiction sur les artifices, le port d'armes et la vente au détail de carburant sont prolongés jusqu'au lundi 17 juillet.


Dans le contexte des violences urbaines et la nécessité de prévenir des désordres ainsi que les risques d’incendie, les arrêtés préfectoraux qui réglementent d’une part, l’utilisation et le transport d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, le port et le transport d’armes à feu, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination et, d’autre part, la vente au détail de carburant, produits acides, chimiques ou explosifs, sont prolongés jusqu’au lundi 17 juillet 2023 à 9h.


> Le premier arrêté interdit le port, le transport d’armes à feu, de munitions et tout objet pouvant constituer une arme par destination ainsi que toute utilisation et transport par les particuliers d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques.


Durant cette période, seuls les professionnels titulaires du certificat de qualification en vue de l’utilisation des artifices de catégories F4-T2 et de l’agrément d’artificier sont autorisés à :


  • utiliser des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques, dans le cadre des spectacles pyrotechniques déclarés en mairie et préfecture (mise en œuvre d’articles pyrotechniques de catégories 3, 4 ou T2 et/ou mise en œuvre d’articles pyrotechniques de catégories 2, 3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg) ;


  • utiliser des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques dans le cadre de manifestations publiques ou privées n’ayant pas la qualification de spectacles pyrotechniques.


> Le second arrêté interdit aux particuliers l’achat et la vente au détail, l’enlèvement ou le transport dans tout récipient transportable tels que bidons, jerricans, cubitainers, flacons ou récipients divers, de produits combustibles et corrosifs, carburant et gaz inflammables, produits acides, chimiques ou explosifs sur le territoire de l’ensemble des communes du Var.


Les gérants des stations services, notamment celles disposant d’appareils ou pompes automatisées de distribution d’essence, devront s’assurer de l’information de la clientèle et du respect de cette prescription.



ap_vu_reglementationpyrotechnie_07juillet2023
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AP-VU-ReglementationCarburant-07juillet2023
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