top of page

RECENSEMENT DES DOMMAGES POUR DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE SÉCHERESSE ANNÉE 2026

il y a 20 heures
1 min de lecture

La commune d’Ampus souhaite recenser les dommages susceptibles d’être liés au phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols, survenus sur son territoire au cours de l’année 2026.

Ce recensement permettra à la commune de constituer un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols, qui sera transmis aux services de l’État.

Les habitants de la commune d’Ampus concernés par ce phénomène, peuvent adresser un courrier à la Mairie dans lequel seront décrits les différents dommages subis et les ouvrages touchés.


Afin de faciliter l’instruction du dossier, il est recommandé de transmettre les éléments suivants :

• vos nom et prénom,

• votre adresse complète,

• vos coordonnées téléphoniques et adresse mail,

• la date et la nature du sinistre,

• une description des dommages constatés,

• des photographies permettant de constater les dégâts.


Votre courrier peut être transmis jusqu’au 15 novembre 2026 :

- à l’accueil de la Mairie,

- par voie postale à l’adresse : Mairie d’Ampus – Place de la Mairie – 83111 AMPUS,

- par courriel à l’adresse : ampus@mairie-ampus.fr



ATTENTION :

Il est précisé que les sinistrés doivent effectuer une déclaration des dommages subis à leur assureur conformément aux dispositions de leur contrat d'assurance.


Le recensement réalisé par la commune ne garantit pas la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ni l’indemnisation des dommages constatés.

La décision de reconnaissance relève de l’État, selon la procédure réglementaire en vigueur.

Si les conditions sont réunies, cette reconnaissance pourra faire l’objet d’un arrêté interministériel.



 
 
 

Commentaires


bottom of page